Faut-il encore recourir au forfait annuel en jours ?

Le recours au forfait jours présente certes des avantages 

• Pour l’employeur, ne pas avoir à décompter la durée du travail en heures du salarié et par conséquent ne pas lui devoir d’heures supplémentaires.
• Pour le salarié, lui laisser une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. Le salarié en forfait jours n’a pas d’horaires imposés.

Mais le recours au forfait jours comporte également des inconvénients 

Mis en place par la loi Aubry au début des années 2000, le forfait jours a fait l’objet de nombreuses modifications législatives visant notamment à garantir le respect de la santé des travailleurs.
Aujourd’hui, les conventions de forfait en jours sont strictement encadrées et doivent remplir de nombreuses conditions pour pouvoir être mises en œuvre valablement.

Parmi les conditions de validité, l’employeur doit établir un document de suivi et de contrôle de la charge de travail de ses salariés en forfait jours.
Il s’agit le plus souvent d’un document prenant la forme d’un tableau, que le salarié doit remplir et remettre régulièrement à l’employeur. Il indique le nombre de jours travaillés mais doit également mentionner les repos pris et leur type.

Sans remettre en cause l’autonomie du salarié au forfait jours, ce document doit permettre à l’employeur d’avoir une visibilité sur la charge de travail de ses équipes mais aussi, et surtout, de contrôler que chaque salarié au forfait jours respecte bien les temps de repos quotidiens et hebdomadaires.

L’absence de document de suivi peut conduire à la nullité du forfait jours. Puisque le forfait est nul, c’est comme s’il n’avait jamais existé.

Le salarié peut alors réclamer notamment :

• un rappel de salaire au titre des heures réalisées au-delà de 35 heures par semaine sur une période de trois ans
• des dommages et intérêt pour travail dissimulé s'il en prouve le caractère intentionnel

Au regard des conséquences pour l’employeur d’une annulation d’une convention de forfait annuel en jours, la conclusion d’une telle convention nécessite rigueur et précision non seulement dans les conditions de mise en place mais également en ce qui concerne les conditions d’exécution et de suivi.

Il ne passe pas un mois sans qu’une décision sur le forfait jours ne soit rendue par la Cour de Cassation.

Il faut donc réfléchir à deux fois avant de mettre en place une telle organisation et voir s’il n’existe pas d’autres solutions plus adaptées !