Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er mai 2023

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L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. 

  • Nouveau taux du SMIC au 1er mai 2023

Le taux du SMIC brut passe ainsi de 11,27 € à 11,52 € de l’heure au 1er mai 2023 en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (arrêté, art. 1 et 2).
En conséquence, le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est, au 1er mai 2023, de 1 747,24 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires;
À noter : pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (c. trav. art. D. 3231-3).

 

  • Nouveau taux du minimum garanti

Le minimum garanti est relevé de 4,01 € à 4,10 € au 1er mai 2023 (arrêté, art. 3).
En matière d’assiette des cotisations, le minimum garanti n’est plus utilisé comme référence pour les avantages en nature, à une exception près : dans les hôtels-cafés-restaurants, l’avantage en nature repas reste évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif (arrêté du 10 décembre 2002, art. 1er modifié par arrêté du 28 avril 2003, JO 23 mai).

 

Ajuster les salaires inférieurs au SMIC.
La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC ou ceux qui sont calculés en % du SMIC (contrats en alternance). 
Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC (c. trav. art. L. 3231-3). En revanche, rien n’interdit aux employeurs de tenir compte de l’inflation dans leur politique d’évolution des salaires.

 

Arrêté du 26 avril 2023, JO du 27, texte 19 ; 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047495817


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