Le règlement intérieur : un outil de gestion du personnel très utile même pour les petites entreprises !
Le règlement intérieur est un document écrit par l’employeur qui fixe les droits et les obligations des salariés au sein de l’entreprise.
Ce règlement vient fixer les règles applicables dans l’entreprise dans deux domaines principaux :
- La discipline : en prévoyant l’échelle des sanctions applicables par l’employeur ;
- L’hygiène et la sécurité : en fixant les mesures et consignes de sécurité à respecter (exemple : port obligatoire des EPI).
Il rappelle également les dispositions suivantes :
- Droit de la défense des salariés
- Harcèlements moral et sexuel et agissements sexistes
- Dispositif de protection des lanceurs d'alerte
Historiquement imposé dans les entreprises de 20 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020 il est désormais obligatoire dans les seules entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés.
Pour autant, les petites entreprises non concernées par cette obligation légale ont, elles aussi, tout intérêt à se munir d’un règlement intérieur.
En effet, il permet d'avoir un support unique, applicable à l'ensemble des salariés, fixant l'ensemble des règles qu'ils devront respecter.
Bien que son contenu est réglementé, il est tout à fait possible de le personnaliser pour qu’il soit adapté à l’activité de l’entreprise.
Ainsi, par exemple, une entreprise mettant à disposition de ses salariés des véhicules pourra prévoir dans le support les règles de bonne utilisation de ces derniers (respect du code de la route, entretien, mesures à respecter en cas d’accident, etc.).
De la même manière, c’est grâce au règlement intérieur qu’un employeur pourra prévoir et encadrer le recours au test d’alcoolémie ou dépistage de drogue.
C’est par ce document également que l’entreprise fixera les règles générales de bon fonctionnement de son entreprise : respect des horaires ; port d’un uniforme, accès aux locaux, etc.
En tant qu’instrument contraignant, l’employeur pourra alors s’appuyer sur son règlement intérieur pour sanctionner un salarié qui ne respecterait pas l’une des dispositions qu’il contient.
Alors n’hésitez plus, contactez votre service juridique social chez BGH Experts & Conseils et faites-vous accompagner par l’un de nos juristes pour établir le règlement intérieur adapté à votre entreprise et ce, quel que soit votre effectif !
Marion Sentou - Juriste Droit Social Confirmée - BGH EXPERTS & CONSEILS