La durée de la période d'essai

Depuis le 9 septembre 2023, les contrats de travail à durée indéterminée ne peuvent plus prévoir des durées de période d’essai plus longues que celles prévues par la loi.

La durée de la période d'essai est librement fixée par les parties dans le contrat de travail à durée indéterminée dans la limite de la durée maximale légale (1) ou à certaines conditions, de durée maximale conventionnelle (2).

      1. Durées légales de période d’essai

      2. Durées conventionnelles

Jusqu’au 9 septembre 2023, un salarié pouvait être embauché :

• Obligatoirement avec une période d’essai plus courte que celle prévue par le Code du travail si un accord collectif conclu après le 26 juin 2008 (date de publication de la loi du 25 juin 2008) avait prévu une période d’essai plus courte que les durées légales ;
• Avec une période d’essai plus longue que celle prévue par le Code du travail, lorsque cette durée plus longue avait été prévue par un accord de branche conclu avant le 27 juin 2008.

La loi DDADUE du 9 mars 2023 supprime la dérogation autorisant les branches à conserver des durées de période d’essai plus longues que les durées légales. 
Depuis le 9 septembre 2023, un salarié ne pourra donc plus avoir une période d’essai plus longue que celle prévue par le Code du travail.
Il reste néanmoins possible d’appliquer la durée prévue par le Code du travail (2, 3 ou 4 mois), même si elle est plus longue que celle prévue par des accords collectifs, si ces accords n’ont pas été renégociés après le 26 juin 2008.

Anne Cabannes - Juriste en Droit Social Confirmée