Octroi d'une prime annuelle de fin d'année et rémunération variable
Vous êtes nombreux à souhaiter récompenser vos salariés par le biais d’une rémunération variable tout au long de l’année ou bien d’un bonus de fin d’année pouvant s’apparenter le plus souvent à un 13ème mois et lié à la performance de l’entreprise.
La rémunération variable doit être correctement formalisée dès le début de la relation contractuelle avec le salarié, sous peine de risquer de le voir vous reprocher le non-versement ou le versement partiel de sa rémunération.
Ces différents objectifs, qu’ils soient mensuels, trimestriels, annuels… sont fixés la plupart du temps par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur détient donc le pouvoir de modifier ces objectifs sous condition qu’ils restent réalisables et qu’ils aient été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.
Ainsi, il a été jugé qu’en cas de contentieux, l’employeur qui ne produit aucun élément de nature à établir que les objectifs qu’il avait fixés au salarié étaient réalisables ou qui les lui communique tardivement devra s’acquitter de l’intégralité de la rémunération variable due au titre de l’exercice en question.
Pour ce type de rémunération, tout comme pour l’octroi d’un bonus de fin d’année de type 13ème mois conditionné à une obligation de résultat, la charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Cass. soc. 2-10-2024 n° 22-16.519).
Attention donc à bien anticiper l’arrivée de la nouvelle année afin d’éventuellement fixer de nouveaux objectifs à vos salariés et de les leur faire connaitre au plus tôt.
Pour rappel, 2 conditions doivent être respectées par l’employeur :
- Les objectifs doivent demeurer réalisables ;
- Le salarié doit en être informé en début d’exercice.
Vous souhaitez mettre en place une prime de treizième mois conditionnée aux résultats de l’entreprise ou bien une rémunération variable se calculant trimestre par trimestre en fonction des paramètres économiques du moment ?
N’hésitez pas à faire appel à notre équipe de juristes spécialisés en droit social pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la procédure et vous conseiller sur les différents outils s’offrant à vous afin de faire participer vos salariés aux résultats de l’entreprise.
Baptiste FRAYSSIGNES - Juriste Droit Social - BGH EXPERTS & CONSEILS