Aide exceptionnelle pour l'embauche d'alternants

Le plan de relance "un jeune, une solution".

Une aide exceptionnelle a été mise en place afin d'aider les entreprises dans les recrutements d'alternants.

Comment bénéficier de cette aide ?

• Le salarié doit être embauché en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• Le contrat doit être conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ;
• L’alternant doit avoir moins de 30 ans ;
• Le diplôme préparé doit être inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification = Bac + 5 / degré de master au plus ;
• L’employeur doit déposer le contrat auprès de l’OPCO (l’opérateur de compétences)

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide est en fonction de l’âge de l’alternant.

• 5000 € pour un mineur

• 8000 € pour un majeur

Lorsque l’alternant deviendra majeur, le montant de l’aide sera majoré à 8000 €, à compter du premier jour du mois suivant le jour où il a atteint ses 18 ans.

Quelles sont les modalités de versement de l'aide pour les entreprises ?

• Pour les apprentis : l’aide est versée tous les mois par l’ASP dès le début du contrat d’apprentissage. Elle continuera à être versée tant que l’employeur enverra la DSN.
• Pour les contrats de professionnalisation : l’aide est versée tous les mois par l’ASP dès le début du contrat. Chaque mois l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP. À défaut le mois suivant, l’aide est suspendue.

Quelles sont les règles supplémentaires pour les employeurs de 250 salariés et plus ?

• L’entreprise doit :
  • être exonérée de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021 ce qui suppose de :
    • respecter un quota de 5% d’alternants dans ses effectifs au 31 décembre 2021 ;
    • Ou 3 % d’alternants en 2021 sous réserve d’une progression dans son effectif d’au moins 10% par rapport à l’année 2020 ;
  • transmettre une attestation sur l’honneur de son engagement dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’ASP.

L’aide n’est pas due en cas de non-versement d’une rémunération à l’apprenti ou au salarié en contrat de professionnalisation. De même, en cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

L'aide unique

Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique aux employeurs d’apprentis de droit commun pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir (concerne les apprentis qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat).

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