Chèques cadeaux, chèques culture, chèques vacances

Vous souhaitez motiver vos salariés et augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ?A tout moment de l’année, vous pouvez récompenser vos salariés !
Divers supports, exonérés de cotisations sociales (sous réserve de respecter certaines conditions) sont à votre disposition.
L’attribution de ces avantages est à votre initiative et doit concerner l’ensemble ou une catégorie de vos salariés.

Bons d'achat ou chèques cadeau

Afin d’être exonérée de charges sociales, l’attribution de bons d’achat doit respecter certaines règles.

Critères d'attribution

L’attribution d’un bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

• Mariage ou PACS,
• Naissance ou adoption
• Départ à la retraite
• Fête des mères et des pères
• Sainte Catherine (25 novembre, pour les femmes non mariées de 25 ans) et Saint Nicolas (6 décembre, pour les hommes non mariés de 30 ans)
• Noël du salarié
• Noël des enfants du salarié (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
• Rentrée scolaire (enfant de-de 26 ans étudiant).

Utilisation du bon d'achat 

L’utilisation du bon d’achat doit:

• Etre en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
• Mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Montant

Le montant des bons d’achat ne doit pas excéder le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.
Pour 2021, le montant par événement est de 171 €.
Un communiqué de presse du 25 novembre 2021 augmente exceptionnellement et temporairement ce plafond à 250€.

Vous pouvez cumuler les bons d’achats et cadeaux, parévénement, si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées.
En cas de contrôle, l’URSSAF demandera une liste d’émargement des salariés bénéficiaires mentionnant les sommes reçus et l’événement considéré.
A défaut, les bons d’achat sont soumis pour leur montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Chèques culture

Les chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) représentent une modalité de prise en charge des activités culturelles de vos salariés.

Conditions d'exonération de charges sociales

Les chèques culture doivent servir exclusivement à l’achat de biens ou prestations à caractère culturel :

• Soit parce que les enseignes dans lequel il peut être utilisé commercialisent que des biens ou prestations à caractère culturel,
• Soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations à caractère culturel.

A défaut, le chèque est soumis pourson montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Montant exonéré de cotisations sociales

Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, les chèques culture ne sont jamais soumis à cotisations sociales quel que soit leur montant.

Chèques vacances

Grâce au chèque vacances vous constituez un budget vacances ou loisirs pour vos salariés.

Critères d'attribution

Il vous revient de fixer les critères d’attribution (montant, ancienneté, etc.) après consultation du CSE (le cas échéant).

Financement

Vous pouvez financer les chèques-vacances :

• Soit directement auprès des salariés,
• Soit par une subvention au CSE pour l’acquisition des chèques-vacances.

Dans les entreprises de + de 50 salariés, le financement peut être pris totalement en charge par le CSE.

Conditions d'exonération de charges sociales

L’assujettissement à cotisations sociales de la contribution patronale dépend de la taille de l’entreprise et des montants de la contribution :

Jusqu’à 49 salariés :

• Participation directe de l’employeur : Exonération (sauf CSG-CRDS et transport) dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire,
• Subvention de l’employeur versée au CSE : assujettissement intégral.

A partir de 50 salariés :

• Participation directe de l’employeur : assujettissement intégral,
• Acquisition par le CSE sans participation de l’employeur : exonération totale.

De plus, pour être exonérée de cotisations, la contribution de l’employeur est modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire.

Notre équipe du service Expertise Sociale est à votre écoute afin de vous mettre en place ces avantages pour vos salariés.