Mettre au point un prototype innovant, embaucher un apprenti, se former en tant que dirigeant? Ces options très diverses sont aujourd’hui « couvertes » en partie par un crédit d’impôt. Son principe est simple : « il s’agit d’une restitution de l’impôt versé au préalable par la société. Un crédit d’impôt s’impute sur l’impôt exigible », explique Christophe Bertrand, expert comptable et commissaire aux comptes associé d’Innoliance, un cabinet membre du groupement France Défi. Avec une particularité pour le moins intéressante : « si le montant du crédit est supérieur à celui de l’impôt, l’entreprise se verra octroyer la différence», ajoute Christophe Bertrand.
Le crédit d’impôt : un arsenal de dispositifs multiples
« La principale difficulté, pour obtenir ces crédits, est de savoir qu’ils existent », avertit cependant Christophe Bertrand. Pour le patron de PME, la première étape consiste en effet… à se faire bien accompagner. Un cabinet d’expertise comptable sérieux vérifiera tous les ans si ses clients peuvent prétendre à un crédit d’impôt. Christophe Bertrand en distingue trois principaux :
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Le plus connu est le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition. En 2017, le taux du CICE s’élève à 7% des rémunérations brut versées (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic).
