Nouveau protocole sanitaire et désignation d'un référent Covid-19

S'appuyant sur l'amélioration de la situation sanitaire, le ministère du travail a publié le 24 juin 2020 sur son site Internet un nouveau protocole de déconfinement (pour le consulter, cliquez-ici) visant à assouplir les règles devant être respectées par les entreprises. On retient notamment de ce nouveau protocole que le télétravail n'est plus la norme, la jauge des 4 m² est abandonnée et qu'un référent Covid-19 doit être désigné dans toutes les entreprises. 

Nouvelles règles
Le protocole de déconfinement du 24 juin 2020 se substitue à sa version antérieure, ainsi qu'aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Les guides et fiches conseils métiers seront prochainement remplacés par une FAQ.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et veut faciliter le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé Publique. Mais il appelle aussi à ne pas relâcher la vigilance. Ainsi la démarche de déconfinement dans les entreprises doit en priorité conduire à :

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective ;
• mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Désignation d'un référent Covid-19
La définition et la mise en oeuvre des mesures de prévention doit se faire en amont dans un cadre concerté afin de garantir leur faisabilité, leur efficacité et leur appropriation par le plus grand nombre. Le protocole en appelle à associer les représentants du personnel et les représentants syndicaux pour le décliner dans leur entreprise. Une bonne information de l’ensemble des salariés et une concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable.

A cet effet, le nouveau protocole de déconfinement prévoit la désignation d'un référent Covid-19. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.