Associations : réussir une campagne de crowdfunding

Associations
C’est un chantier sans fin : dire, redire et re-redire l’apport du monde associatif à la société. C’est un enjeu de fond qui permet de légitimer la place des associations « au coeur de l’intérêt général » et, en conséquence, le soutien que les pouvoirs publics se doivent de lui attribuer. C’est pourquoi le Bilan de une caractéristique de l’activité des associations ». C’est pourquoi cette édition du Bilan de la vie associative 2015-2016 que vient de publier le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) est plus qu’un simple rapport. À travers lui, le HCVA donne au monde associatif des arguments pour défendre son utilité sociale et son intérêt collectif. Comme l’écrit Édith Arnoult-Brill, secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse, « l’intérêt général est devenu une caractéristique de l’activité des associations ». C’est pourquoi cette édition du Bilan de la vie associative est centrée sur ce thème. 
À toutes les associations de s’emparer de ce document important, que nous présentons dans cette lettre, pour mieux faire reconnaître leur rôle et leur place dans la société française !
 

Le financement participatif constitue un moyen intéressant de diversifier les ressources d’une association. C’est une réelle opportunité à condition de bien savoir préparer sa campagne.

Une constante progression

Le financement participatif est avant tout une expérience de capital social partagé qui se décline sous trois formes : le don, le prêt et le capital. En 2016, 2,5 millions de Français ont financé près de 21 375 projets et l’ensemble des fonds collectés a atteint 233,8 millions d’euros. Les plateformes de dons, avec ou sans contreparties, sont les plus nombreuses : 68,6 millions d’euros ont été collectés pour les dons (contre 50,1 millions d’euros en 2015) soit une hausse de 37 %. Le secteur associatif préfère recourir aux dons sans contrepartie et représente 85 % de ce type de campagne (contre 51 % des campagnes de dons avec contrepartie).
 
Des besoins et ressources définis
Avant de vous lancer dans une campagne de collecte, vous devrez déterminer la plateforme la mieux adaptée à votre projet, évaluer l’accompagnement dont vous avez besoin et estimer le coût de votre campagne. Avec un projet concret et défini dans le temps, un besoin de financement bien identifié (agrandissement d’un local, achat de matériel, organisation d’un événement, mise en place d’une nouvelle activité, création d’un site internet…), des personnes disponibles pour préparer et animer la collecte (compter un mois), l’association dispose de toutes les ressources nécessaires pour entreprendre ce type de collecte.
 
Bien choisir sa plateforme
Une structure, quelle que soit sa taille, son effectif ou la nature de son activité, est dans l’obligation de mettre en place des actions de prévention de la pénibilité au travail. Le fait qu’un employé (embauché pour au moins un mois et indépendamment de la nature de son contrat) soit exposé à un ou des facteurs de risque supérieurs aux seuils définis par la loi implique que l’employeur en fasse la déclaration afin que le salarié concerné puisse bénéficier d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. À la création du compte, le salarié bénéficiaire est prévenu par voie de mail ou par lettre écrite adressée par la caisse de retraite en charge de la gestion de son compte.
 
Situations de pénibilité
Le portail du financement participatif rassemble la majorité des plateformes françaises. À côté des deux généralistes les plus connues, Ulule (http://fr.ulule.com) ou Kiss Kiss Bank Bank (www.kisskissbankbank.com), on trouve des plateformes spécialisées par domaine d’intervention : Helloasso (www.helloasso.com), gratuit mais exclusivement réservé au milieu associatif, Cowfunding (www.cowfunding.fr) axé ESS, développement durable et handicap, Miimosa (www. miimosa.com) ou Bluebees (http://bluebees.fr) dédié à l’agriculture et l’alimentation, Bulb intown (www.bulbintown.com) pour des projets de proximité, Fundovino (www.fundovino.com) autour de l’univers du vin, etc. Une dizaine existe aussi en région : Freelendease (www.freelendease.fr) pour le Grand Est, Graines d’actions (http://grainesdactions.fr) pour la Bourgogne, J’adopte un projet (http://jadopteunprojet.fr) pour la Nouvelle Aquitaine, Kocoriko (www.kocoriko.fr) pour les Alpes, Mafinancelocale (www.mafinancelocale.fr) pour la Haute-Picardie... Votre arbitrage se fera entre la notoriété d’une plateforme reconnue, qui draine de nombreux projets et un trafic important, et une petite, moins visitée mais qui peut mieux correspondre à votre projet. D’une manière générale, soyez vigilants au moment de faire votre choix vis-à-vis des taux de commission (entre 5 et 8 % TTC) ainsi que sur les moyens que les plateformes mettent en oeuvre pour vous accompagner.
 
Médiatiser votre projet
Afin de diffuser largement votre projet, vous devez vous doter d’une véritable stratégie de communication. La page « projet » de la plateforme que vous aurez choisie sera votre vitrine. Pour être attractive, elle doit être constituée d’un texte accrocheur, concis et structuré. Un projet qui va susciter l’enthousiasme, c’est un projet qui raconte une belle histoire. Trouvez les bons mots, ceux qui vont donner envie de vous soutenir. Montrez qu’il est réaliste, original et qu’il s’inscrit parfaitement dans votre dimension associative (historique de l’association, mise en avant de vos valeurs, réussites et difficultés...), favorisez les images ou les vidéos (entre 3 et 5 minutes maximum).

Avec ou sans contrepartie ?
La nature de votre projet déterminera le mode de financement. Sachez que le don simple est le plus facile à gérer. Le don avec contrepartie oblige, quant à lui, à déterminer des tranches de dons en fonction desquelles vous attribuerez une contribution. 10 €, 25 €, 50 € et 100 € sont le quatuor en général le plus utilisé. Sur le plan fiscal, si l’association est habilitée à émettre des reçus fiscaux, elle peut le proposer dans ses contreparties, à condition que la valeur marchande de cellesci n’excède pas 25% du montant.

Règles de financement
Les modes de financement les plus communs sont :
  • « Tout ou rien » : vous devez atteindre 100 % de votre objectif de financement pour recevoir les fonds.
  • « Sur mesure » : vous avez la possibilité de placer un palier de succès afin d’obtenir par exemple 75 % de l’objectif de financement. Ce principe est souvent retenu par les associations qui ne sont pas certaines d’atteindre les 100 % mais qui se fixent un challenge.
  • « Fil de l’eau » : l’association peut percevoir les fonds même si l’objectif de financement n’est pas atteint. Il vous faudra évaluer vos objectifs de financement et fixer un montant atteignable. Il peut parfois être préférable de viser le minimum nécessaire à la réalisation de votre projet, quitte à dépasser ce montant en cours de campagne.
Suivre son projet
Le travail de prospection étant à votre charge, si vos réseaux sont déjà importants, la tâche sera aisée. En fonction de vos publics, utilisez tous les canaux possibles (mailing, réseaux sociaux, presse locale…). Pendant toute la durée de la campagne, informez de la progression des souscriptions. Sachez que pour une collecte de 30 jours, le nombre de contributeurs diminue jusqu’au milieu de la durée choisie et remonte d’autant plus vite sur la dernière partie une fois que la communication est à nouveau boostée. Ne vous découragez donc pas en milieu de campagne.
 
Effet de propagation
Le premier cercle est constitué de la famille, des amis, des personnes directement impliquées dans le projet (adhérents, sympathisants, partenaires...) et représente 50 % des fonds récoltés. En adhérant au projet, ils vont créer un effet de propagation qui va générer une dynamique de financement. En deuxième cercle, on trouve le réseau d’amitié ou de connaissances de ces mêmes personnes amies (soit 25 %) et, en troisième lieu, les contributeurs inconnus (à hauteur de 25 % aussi). La motivation du porteur de projet, sa maîtrise des réseaux sociaux pour animer la campagne et fédérer sa communauté sont les facteurs clés du succès d’une campagne.Animer son réseau Si votre objectif de collecte est atteint, pensez à remercier les donateurs ou souscripteurs et donnez-leur des nouvelles de l’avancée de votre projet. Enfin, n’oubliez pas d’entretenir votre réseau, cela ne peut être que bénéfique pour vous.
 
Pour aller plus loin :
Portail du financement participatif : http://financeparticipative.org

Brèves

Nouveau gouvernement : associations, qui sont vos interlocuteurs ?
Le décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 vient attribuer le ministère de tutelle de la vie associative dans le nouveau gouvernement. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale compte désormais parmi ses attributions la conduite de la politique associative. Par ailleurs, dans la mesure où les associations représentent près de 80 % du champ de l’économie sociale et solidaire, elles se retrouvent également sous la tutelle de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire en charge de l’économie sociale et solidaire. http://bit.ly/2syDv8N
 
Le « registre spécial » expressément supprimé 
L’obligation pour les associations de tenir un registre spécial avait été supprimée par voie d’ordonnance du 23 juillet 2015. Cette mesure motivée par la simplification du régime des associations n’avait supprimé le registre spécial que dans la loi de 1901, le décret associé à celle-ci continuant à le mentionner. Par un décret du 6 mai 2017 portant abrogation de l’article 6 du décret du 16 août 1901 relatif au registre spécial, l’ambiguïté est clairement levée. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives à l’appel public à la générosité notamment pour la déclaration mais aussi pour les sanctions en cas de non-respect des règles. http://bit.ly/2qS9QX2

 

L’activité principale détermine la convention collective applicable
C’est l’activité principale de l’entreprise qui détermine la convention collective dont relève la structure (article L 2261-2 du Code du travail). Cependant, la loi ne donnant pas une définition de l’activité principale, il incombe à l’employeur de l’identifier et de définir la convention collective qui s’applique. Sa détermination peut s’avérer complexe en cas de pluriactivité. L’effectif et le chiffre d’affaires de chaque activité peuvent alors être des critères raisonnables. Mais c’est aux juges du fond saisis d’apprécier souverainement le caractère principal d’une activité.
Cour de cassation, chambre sociale, 15 mars 2017, n° 15-19958 http://bit.ly/2s3vdrN
 

L’employeur doit s’assurer de la prise de congés de ses salariés
Un salarié qui exige le paiement de congés payés qu’il estime ne pas avoir pris n’a pas à en fournir la preuve. Selon la Cour de cassation, il incombe à l’employeur de prouver par tout moyen légal en sa possession qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé. Cour de cassation, civile, chambre sociale, 26 janvier 2017, n° 15-26202 http://bit.ly/2sRvStl
 

Marchés publics : des règles à jour
En application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine et de la loi du 9 décembre 2016 portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, un nouveau décret ajuste la réglementation relative aux marchés publics et aux marchés publics de défense ou de sécurité. Désormais, les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics sont allégées grâce à la définition d’un seuil de dispense pour les marchés inférieurs à 25 000 €. Les collectivités peuvent satisfaire aux obligations imposées au-delà de ce seuil soit individuellement, soit au moyen de solutions mutuelles ou collectives. Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique http://bit.ly/2q59q1O
 

Réclamation fiscale : le délai raisonnable est d’un an
L’article R421-5 du Code de justice administrative précise que « les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ». Ainsi, lorsque le destinataire d’une décision n’a pas été informé des voies et délais de recours possibles, ceux-ci ne lui sont pas applicables. Cependant, le principe de sécurité juridique exclut que
l’on puisse contester indéfiniment une décision administrative Le « registre spécial » expressément supprimé
L’obligation pour les associations de tenir un registre spécial avait été supprimée par voie d’ordonnance du 23 juillet 2015. Cette mesure motivée par la simplification du régime des associations n’avait supprimé le registre spécial que dans la loi de 1901, le décret associé à celle-ci continuant à le mentionner. Par un décret du 6 mai 2017 portant abrogation de l’article 6 du décret du 16 août 1901 relatif au registre spécial, l’ambiguïté est clairement levée. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives à l’appel public à la générosité notamment pour la déclaration mais aussi pour les sanctions en cas de non-respect des règles. http://bit.ly/2qS9QX2

Au coeur de l'intérêt général

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu public son second bilan de la vie associative. Tous les deux ans, celui-ci permet de prendre la température du secteur et d’en dresser un panorama détaillé. Cette seconde édition consacrée aux années 2015 et 2016 a pour thème : « L’association au coeur de l’intérêt général ».
 
Le HCVA, haute instance composée de 30 « sages » qui connaissent parfaitement le secteur, commence son rapport en rappelant ce qu’est l’intérêt général et comment, concrètement, les associations y contribuent d’un point de vue social, économique et démocratique. Après une présentation générale, agrémentée de témoignages d’acteurs et d’associations engagées dans une démarche d’intérêt général qui illustrent la pluralité de cette notion trop souvent reléguée à sa dimension fiscale, le rapport s’engage à dresser le bilan des deux années passées.
 
Des avancées
Pour le HCVA, de réelles avancées ont eu lieu en 2015 et 2016 : les simplifications administratives et d’accès aux financements suite à l’ordonnance de juillet 2015 ; l’incitation aux conventions pluriannuelles d’objectifs suite à la circulaire « Valls » de septembre 2015 ; la mise en place de la nouvelle version 2014 de la charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités locales et les associations ; la parution du Guide d’usage de la subvention. Un bilan jugé plutôt positif qui prouve que les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs dans leur politique de soutien à la vie associative. Dans le même ordre d’idée, l’action en faveur de l’engagement, en particulier en direction des jeunes, est reconnue : Service civique, compte d’engagement citoyen, congé d’engagement, réserve civique, ispositif « La France s’engage ».
 
Des points d’incertitude
Deux évolutions légales ont un impact encore non mesuré sur les associations : la loi NOTRe d’une part, avec les nouvelles Régions et les nouvelles règles pour les intercommunalités, et la loi ESS d’autre part qui intègre au champ de l’économie sociale et solidaire ce qu’on appelle les « entrepreneurs sociaux ». Dans le premier cas, le HCVA constate qu’« au-delà de l’organisation administrative, la question des financements a suscité des interrogations et a pu fragiliser les associations ». Dans le second cas, il annonce sa volonté de « faire valoir les spécificités de chaque acteur à construire une complémentarité au service de tous ». Son rapport du 28 mars 2017 sur les associations et l’entrepreneuriat social est un premier élément apporté depuis (http://bit.ly/2qa9Pgg).
 
L’enjeu du financement
Si d’autres éléments sont abordés dans ce bilan (la notion de cercle restreint, le numérique et la mesure de l’impact social), le HCVA termine son panorama sur la question brûlante du financement. Face à la commande publique, il invite les associations à « refuser d’être assimilées à de simples opérateurs économiques », il alerte sur la montée de la concurrence entre associations et entreprises à but lucratif, appelle à une « grande vigilance » dans l’utilisation des contrats à impact social et pointe les risques d’une trop grande dépendance des associations aux financement privés (dons et mécénat) : « Quel peut être l’impact du financement par les fondations sur le travail des associations, leur capacité à innover sur le terrain lorsque ce financement constitue une part importante des ressources ? » Audelà d’un simple bilan, le travail proposé par le HCVA est en réalité un véritable répertoire des enjeux et questionnements pour les associations en 2017.
Lettre d'information "France Défi Associations"