Prise en charge par l'OPCO des dépenses engagées par l'entreprise du secteur privé pour le maître d'apprentissage

En plus de l’aide exceptionnelle en cas d’embauche d’un apprenti, il existe d’autres dispositifs de financement en matière d’apprentissage, plus méconnus, que nous souhaitons vous présenter.

 

REMARQUE
L’aide exceptionnelle de 6000 € pour l’embauche d’un apprenti n’a pas été reconduite pour 2025. 
Un décret devrait être publié courant janvier avec les nouvelles modalités suivantes1 : 

  • 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap ;
  • 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’un financement par leur opérateur de compétences (OPCO) des frais engagés dans le cadre d’une action de formation ou liés à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage. 

 

Financement de la formation du maître d’apprentissage :

L’OPCO peut prendre en charge les dépenses « exposées par l’entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de 11 salariés, lorsqu’il bénéficie d’une action de formation en qualité de maître d’apprentissage, limitées à un plafond et à une durée maximale2. » 

 

Le plafond horaire est fixé à 15 euros par heure de formation et la durée maximale est de 40 heures. Ces dépenses couvrent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, de restauration et d’hébergement3.

 

La demande de prise en charge doit être effectuée une fois l’organisme de formation choisi et les dates de sessions de formation validées. À noter que chaque OPCO peut fixer des montants différents de prise en charge qui s’inscrivent dans ces plafonds. 

 

Financement des coûts liés à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage :

En sus des actions de formation, l’OPCO peut également prendre en charge les coûts liés à l’exercice des fonctions de maître d’apprentissage « engagés par l’entreprise dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales4. »

 

Le plafond est fixé à 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois5. 

 

S’agissant de montants maximum, certains OPCO ont prévu leurs propres plafonds qui varient selon la convention collective applicable à l’entreprise, parfois assortis de conditions supplémentaires et dans la limite des fonds disponibles. Il n’est pas rare que les OPCO conditionnent le versement de cette aide supplémentaire à la formation préalable du maître d’apprentissage. 

 

Ainsi, à titre d’exemple, l’OPCO AFDAS prévoit un forfait de 100 € par mois sur une durée maximale de 10 mois, seulement dans les entreprises de moins de 11 salariés et lorsque le maître d’apprentissage a suivi une formation de maître d’apprentissage6. 

 

Concernant la demande de prise en charge, les modalités varient également d’un OPCO à l’autre. En effet, certains indiquent que la demande doit être faite concomitamment au dépôt du contrat d’apprentissage, d’autres qu’elle doit être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat. 

 

En tout état de cause, nous vous recommandons d’anticiper afin de ne pas vous voir opposer un refus de prise en charge du fait d’une demande de financement tardive. 

 

Si cette démarche vous intéresse, notre équipe de juristes spécialisés en droit social est à votre disposition pour vous renseigner sur les pratiques de votre OPCO et vous accompagner sur votre demande de financement ou toute autre question en matière d’apprentissage. 

 

1 https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage 
2 Article L. 6332-14 du Code du travail
3 Article D. 6332-92 du Code du travail
4 Article L. 6332-14 du Code du travail
5 Article D. 6332-93 du Code du travail
6 contrat_apprentissage_essentiels_180522.pdf
 

Lara SANJAUME - Juriste Droit Social - BGH EXPERTS & CONSEILS