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Généralisation de la complémentaire santé : les obligations des employeurs

17/03/2016

A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale frais de santé pour tous les salariés. La quasi-totalité des entreprises sont concernées par la réforme : celles qui n’ont pas encore mis en place un régime collectif de complémentaire santé, et celles qui en ont déjà un mais qui vont devoir le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

Le Groupement d'Employeurs Associatifs

03/03/2016

Comment rendre votre association plus performante dans ses activités ?
Tout simplement en jouant la carte de la formation. Contrairement à ce que l’on pense trop souvent, les financements de la formation n’existent pas que pour les salariés. C’est ainsi que le FDVA offre à destination des bénévoles associatifs l’occasion d’organiser des formations financées par ce dispositif national qui se décline régionalement. Une autre façon d’être plus opérant, pour gérer cette fois l’emploi salarié, peut être d’adopter la solution du groupement d’employeurs. Si la formule a connu un immense succès dans le monde agricole, elle est également très pertinente pour le monde associatif qui peut en tirer grand profit.
Plusieurs associations peuvent rejoindre ou constituer un groupement d’employeurs associatifs (GEA) pour embaucher du personnel qu’elles ne pourraient employer seules ou répondre à des besoins d’emplois partiels et saisonniers. Le sport, les services à la personne, la culture ou l’éducation populaire sont particulièrement concernés.

Mise en oeuvre de l’entretien professionnel

03/03/2016

Un nouvel entretien doit être mené dans les entreprises de manière obligatoire.

L’entretien professionnel est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Il concerne les salariés de retour de certains congés spécifiques (congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique, longue maladie…) et l’ensemble des salariés comptant plus de 2 ans d’ancienneté.

Fichier des écritures comptables

12/01/2016

En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmette les écritures comptables sous la forme d’un fichier unique appelé Fichier des écritures comptables (FEC). En cas de défaut ou de remise d’un fichier non conforme (erreur, omission, insuffisance…), les sanctions sont importantes.

Aides incitatives à l’apprentissage

12/01/2016

Le Gouvernement incite à l’embauche d’apprentis par l’octroi de différents types d’aides aux PME et en particulier aux entreprises de moins de 11 salariés.
Notamment, une aide est créée pour aboutir à la gratuité d’un apprenti de moins de 18 ans lors de la première année d’apprentissage. Les différentes aides existantes sont cumulables entre elles ainsi qu’avec les exonérations de charges patronales octroyées pour l’embauche d’apprentis.

La DSN (déclaration sociale nominative) : une nouvelle obligation pour les employeurs

16/11/2015

Suite à notre information de juin dernier, nous vous rappelons la mise en place d’un nouveau dispositif légal, la Déclaration Sociale Nominative : DSN, modifiant vos obligations déclaratives.

La DSN devient obligatoire en janvier 2016 pour l’ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif (à l’exclusion des particuliers employeurs).

Actualités

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Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

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Zones de revitalisation rurale (ZRR) : comment bénéficier des exonérations d’impôts

Créer ou implanter son entreprise en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

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