Actualités

Lettre actualité sociale de l'été

Au programme :

• Présomption de démission
• Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
• Le net socia
• Mais aussi ...

La nouvelle procédure de présomption de démission

Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai.

Afterwork Durée et aménagement du temps de travail

Nous vous donnons rendez-vous pour notre prochain afterwork sur la durée et l'aménagement du temps de travail !

Date : jeudi 20 juillet
Heure : 17h30 => 19h30
Lieu : Agence BGH Toulouse Basso Cambo
 

Inaptitude déclarée durant un arrêt maladie 

L’examen médical à l’issue duquel un salarié peut être déclaré inapte à son poste peut être organisé à la demande d’un salarié et réalisé pendant la suspension de son contrat de travail.

Webinaire : sécuriser la rupture du contrat de travail

Mallaury Biet - Juriste en Droit Social et Margaux Rieumailhol - Assistante Juridique, vous donnent rendez-vous le 07 juillet de 10h à 12h pour leur webinaire.

CDD multi-remplacements : c’est enfin possible pour certains secteurs

Vous connaissez le principe : un CDD par personne remplacée ?
Quel casse-tête pour les entreprises notamment l’été quand il faut remplacer plusieurs salariés en congés.
Il existe enfin une exception : un décret en date du 12 avril 2023 permet, à titre expérimental pour une durée limitée à 2 ans et dans certains secteurs uniquement, la conclusion d’un seul contrat de travail pour remplacer plusieurs salariés absents.

Séminaire RH - Gestion du personnel au quotidien - 15 & 16 Juin 2023

Vous souhaitez être autonome dans la gestion de votre personnel au quotidien ? Aurélie Rey, Consultante/Formatrice certifiée en droit social, vous propose de participer durant 2 jours, les 15 & 16 juin à son Séminaire RH - Gestion du personnel au quotidien.

Webinaire : les entretiens du salarié

Emilie Lemaire - Responsable Ressources Humaines et Marion Sentou - Juriste en Droit Social, vous donnent rendez-vous le 12 mai de 10h à 12h pour faire le point sur les différents entretiens périodiques qu’un responsable hiérarchique peut ou doit tenir avec son salarié.

Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er mai 2023

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC.

Le taux du SMIC brut passe ainsi de 11,27 € à 11,52 € de l’heure au 1er mai 2023 

Inaptitude et reclassement du salarié

Quand un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur est tenu, sauf cas de dispense, de rechercher un autre emploi adapté aux capacités résiduelles du salarié. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur les préconisations du médecin du travail.