Quand un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur est tenu, sauf cas de dispense, de rechercher un autre emploi adapté aux capacités résiduelles du salarié. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur les préconisations du médecin du travail.
Facture électronique 2024 : êtes-vous prêt ?
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. A partir de 2024, cette règle sera étendue à toutes les factures entre professionnels : ce sont plus de 2 milliards de factures par an qui seront visées ! Votre entreprise va être concernée par cette nouvelle réglementation fiscale de large ampleur, et ce, dans des délais très courts. BGH vous accompagne et propose une offre large en matière de solutions de conformité de facturation électronique.
L'obligation de faire bénéficier les futurs retraités d'une action de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent est entrée en vigueur le 23 janvier 2023, au lendemain de la publication de l'arrêté fixant les organismes et professionnels autorisés à dispenser cette action.
Comme vous le savez le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.
L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Atelier en présentiel à notre agence de Toulouse Basso Cambo
22 novembre 2022 de 9h à 12h
POWER BI : découverte, prise en main et construction de mon premier tableau de bord interactif !
Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) acquises au titre d'un accord ou d'une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail. Il concerne les entreprises de toute taille.
Financeurs publics ou privés demandent de plus en plus aux associations de leur rendre des comptes. Pas seulement au sens financier du terme. Ils veulent savoir aussi si l’impact social des actions qu’ils soutiennent est réel, positif et pertinent. D’où une forte pression pour conduire les associations à mieux évaluer leurs actions.
Atelier en webinaire
04 octobre 2022 de 10h à 12h
POUVOIR D’ACHAT : TOUR D'HORIZON DES MESURES ADOPTÉES
Animé par :
Au programme :
De la PEPA, dispositif temporaire, à la PPV, dispositif pérennisé.
La PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) dite « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions et dans certaines limites, a été créée à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». Elle a ensuite été renouvelée et adaptée notamment pour prendre en considération la situation liée à la crise sanitaire.
Cette fois-ci, c’est l’inflation qui impacte la PEPA et les modifications sont loin d’être négligeables : certes elle change de nom, on devra parler dorénavant de prime de partage de la valeur (PPV), mais c’est loin d’être la modification la plus importante !
Dans notre dernier livre blanc, nous vous proposons de faire le point sur la mise en place d'une flotte de véhicules.
Au programme
